Conditions d'utilisation

Version 1.2 du 19 octobre 2026 · En vigueur à compter de sa publication dans l'application.

Modification par rapport à la version 1.1 du 18 octobre 2026 : toute nouvelle version des conditions ou de la notice doit désormais être acceptée pour continuer à utiliser le Service (article 14) ; seule la version en vigueur est affichée ; rappels de rendez-vous et de mesure. Cette version 1.2 est à accepter à la prochaine connexion.

Article 1 – Objet

Eidel (« le Service ») est une application web, installable sur l'écran d'accueil d'un téléphone, qui permet à des parents et à leurs proches de noter et de consulter le suivi quotidien d'un enfant : tétées, biberons, lait tiré, repas, couches, sommeil, mesures de croissance, médicaments, eau bue, rendez-vous, photos, vidéos et événements libres.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Service, accessible à l'adresse https://eidel.app. L'utilisateur les accepte en cochant la case prévue à cet effet, après avoir pu les lire, lors de la création de son compte ou de l'acceptation d'une invitation. Cette acceptation est enregistrée (date et version des conditions).

Article 2 – Éditeur et hébergeur

Éditeur : Norman Sabbah, entrepreneur individuel, SIRET 818 471 427 00026, 70 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret, France, contact : contact@eidel.app. Directeur de la publication : Norman Sabbah.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en France : le serveur à Roubaix et les sauvegardes chiffrées à Gravelines.

Article 3 – Accès au Service et compte

Accès sur invitation. Il n'existe pas d'inscription libre : un compte est créé uniquement à la suite d'une invitation envoyée par l'Éditeur ou par un Parent (article 4). Le lien d'invitation est valable 7 jours et ne peut servir qu'une fois.

Majorité. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Compte personnel. Chaque compte est lié à une adresse e-mail et protégé par un mot de passe d'au moins 10 caractères comprenant au moins trois types de caractères (minuscule, majuscule, chiffre, symbole). Le compte est strictement personnel : il ne se partage pas, chaque adulte a le sien. L'utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel, et prévient l'Éditeur à contact@eidel.app s'il soupçonne un usage non autorisé de son compte. Il répond des actions faites depuis son compte.

Protection de l'accès. Pour protéger les comptes, la connexion est suspendue 15 minutes après 5 échecs consécutifs.

Article 4 – Enfants, familles et rôles

Les accès sont donnés enfant par enfant. Un adulte a, pour chaque enfant, l'un des trois rôles suivants :

• Parent : voit et saisit tout, modifie les réglages, invite et retire des personnes, peut supprimer l'enfant ;
• Aidant : voit et saisit, corrige ses propres saisies, ne supprime rien et ne modifie pas les réglages ;
• Lecture seule : consulte, ne saisit rien.

Le Parent qui crée ou suit un enfant déclare être titulaire de l'autorité parentale sur cet enfant, ou agir avec l'accord de ses titulaires. Il garantit avoir le droit d'enregistrer les données de l'enfant dans le Service.

Le Parent choisit les personnes qu'il invite et le rôle qu'il leur donne, et peut retirer un accès à tout moment ; le retrait est immédiat, les saisies déjà faites par la personne restent dans le suivi. Chaque personne peut aussi quitter un suivi. Un enfant a toujours au moins un Parent.

Lorsqu'un Parent demande la suppression d'un enfant, les autres Parents de cet enfant en sont immédiatement informés par e-mail et peuvent l'annuler pendant 30 jours.

Un Parent peut archiver les données d'un enfant devenu grand : elles n'apparaissent plus au quotidien (accueil, rappels, Siri), restent conservées, consultables et exportables, et peuvent être désarchivées à tout moment. Un Parent voit le statut des invitations qu'il a envoyées, dont la date à laquelle la personne invitée a rejoint le suivi ; il ne voit pas les connexions des autres membres.

L'Éditeur ne vérifie pas les liens familiaux et n'arbitre pas les désaccords entre Parents d'un même enfant. Sur présentation d'une décision de justice, l'Éditeur peut adapter les accès.

Article 5 – Ce que le Service est, et n'est pas

Eidel est un outil de saisie et de consultation. Ce n'est pas un dispositif médical et il ne fournit ni diagnostic, ni conseil médical, ni interprétation de l'état de santé d'un enfant.

• Les courbes de croissance (références de l'OMS) et les informations sur les médicaments (base de données publique des médicaments) sont des repères. Ils ne remplacent ni l'avis d'un médecin, ni la notice d'un médicament, ni les conseils d'un pharmacien. Les objectifs, comme la quantité d'eau du jour, sont fixés par le Parent : Eidel n'en recommande aucun.
• Les rappels et notifications (dont les rappels de rendez-vous et de mesure) sont une aide. Ils peuvent être retardés ou ne pas arriver (réglages du téléphone, réseau, services de notification tiers). L'utilisateur ne doit pas s'y fier seul, notamment pour la prise d'un médicament.
• Une saisie erronée ou oubliée peut donner une image inexacte du suivi. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude de ce qu'il enregistre.
• En cas d'urgence ou d'inquiétude sur la santé d'un enfant, contacter un professionnel de santé, le 15 ou le 112, sans passer par l'application.

Article 6 – Contenus de l'utilisateur

Les données et fichiers que l'utilisateur enregistre (saisies, mesures, photos, vidéos, rendez-vous…) restent les siens. Il accorde à l'Éditeur le droit strictement nécessaire pour les héberger, les sauvegarder, les afficher et les transmettre aux personnes autorisées du suivi, uniquement pour fournir le Service.

L'utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de contenu illicite, ni de photo ou vidéo de tiers sans en avoir le droit. L'Éditeur ne lit pas les contenus du suivi : il n'y accède qu'exceptionnellement, pour la maintenance ou pour répondre à une obligation légale. Seuls font exception les retours et les réponses aux sondages facultatifs que l'utilisateur envoie volontairement à l'Éditeur (bouton « Un retour ? », sondage dans l'app, e-mail) : l'Éditeur les lit pour les traiter, et l'utilisateur évite d'y écrire des informations de santé.

Article 7 – Règles d'usage

Il est interdit de : chercher à accéder aux données d'une autre famille ou à un compte qui n'est pas le sien ; contourner les protections du Service ; l'utiliser pour autre chose qu'un suivi familial d'enfant ; extraire ses données de façon automatisée ; le perturber ou le surcharger ; copier ou décompiler son code. Le raccourci Siri est relié au compte par un code d'appairage à usage unique ; le jeton qui en résulte est personnel et se révoque depuis les Réglages. Les réponses de Siri peuvent être lues à voix haute par l'appareil utilisé (iPhone, HomePod) : l'utilisateur choisit où il s'en sert, en tenant compte des personnes présentes.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Notice de confidentialité, qui complète les présentes conditions. Les données de l'enfant relèvent des données de santé. Leur traitement repose sur le consentement explicite de chaque Parent, recueilli par une case distincte de l'acceptation des présentes conditions, à la création du compte ou à l'acceptation de l'invitation en tant que Parent. Les Aidants et les personnes en Lecture seule n'ont pas à donner ce consentement. Chaque Parent peut le retirer à tout moment depuis Réglages › Confidentialité ; le retrait n'affecte pas les traitements déjà réalisés. Il met fin à l'accès de ce Parent au suivi ; si plus aucun Parent ne consent, le suivi de l'enfant est supprimé selon l'article 12.

Article 9 – Disponibilité, mises à jour et sauvegardes

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou les mises à jour. Chaque nouvelle version est déployée de façon à conserver les données existantes, après une sauvegarde préalable. Des sauvegardes quotidiennes chiffrées sont conservées hors du serveur principal.

L'utilisateur peut obtenir une copie de ses données (formats JSON et CSV, médias compris) depuis Réglages › Confidentialité, ou en écrivant à contact@eidel.app.

Article 10 – Prix

Le Service est gratuit pendant une période garantie de 15 jours à compter de la création du compte du premier Parent de la famille, pour toute la famille. À l'issue de cette période, son usage pourra être soumis à un abonnement payant, dont le prix, la périodicité et les modalités de résiliation seront fixés par des conditions générales de vente distinctes. Le passage à un abonnement est annoncé à l'avance et aucun paiement n'est demandé sans l'accord exprès de l'utilisateur. S'il ne souscrit pas, l'accès passe en lecture seule pendant 30 jours, puis le compte est fermé ; dans tous les cas, ses données restent exportables avant toute fermeture.

Article 11 – Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des décisions prises à partir des informations du Service, des erreurs de saisie, des rappels non reçus, des coupures de réseau ou de service tiers, ni des dommages causés par l'appareil ou la connexion de l'utilisateur.

Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou de dol, de dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît à un consommateur.

Article 12 – Suspension, résiliation et suppression

L'utilisateur peut quitter un suivi, supprimer un enfant (Parent) ou supprimer son compte à tout moment depuis Réglages › Confidentialité. Le compte est désactivé aussitôt et effacé après 30 jours, pendant lesquels une nouvelle connexion annule la suppression ; ses saisies restent dans le suivi des enfants, avec l'auteur affiché « Ancien membre ». La suppression d'un enfant est annulable pendant 30 jours, puis définitive ; les effets sur les données sont décrits dans la Notice de confidentialité. Le dernier Parent d'un enfant ne peut pas supprimer son compte tant qu'il n'a pas supprimé l'enfant ou invité un autre Parent. Un compte sans connexion depuis 2 ans est supprimé, après deux e-mails d'avertissement envoyés 30 jours puis 7 jours avant ; s'il s'agit du dernier Parent d'un enfant, le suivi de l'enfant est supprimé selon la même règle.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou menace la sécurité du Service, avec un préavis sauf urgence. S'il met fin au Service, il prévient les utilisateurs au moins 60 jours à l'avance et leur permet d'exporter leurs données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le nom Eidel, le logo, le code, les écrans et les textes appartiennent à l'Éditeur. L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, pour la durée de son compte. Les données de référence publiques utilisées (courbes OMS, base de données publique des médicaments) restent soumises à leurs propres conditions.

Article 14 – Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions et la notice de confidentialité. Chaque nouvelle version porte un numéro et une date. Pour une modification importante, et en particulier pour tout changement touchant aux données de santé, les utilisateurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur ; pour une correction ou une précision, ils le sont par e-mail le jour de la publication. Dans tous les cas, à la première connexion après l'entrée en vigueur, l'utilisateur doit accepter la nouvelle version des conditions et prendre connaissance de la nouvelle notice pour continuer à utiliser le Service. Tant qu'il ne l'a pas fait, il peut seulement lire ces textes, exporter ses données et se déconnecter, et la commande vocale est suspendue ; les rappels déjà programmés continuent d'être envoyés. L'utilisateur qui n'accepte pas peut supprimer son compte. Seule la version en vigueur est affichée dans le Service ; les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande à contact@eidel.app.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrire d'abord à contact@eidel.app : l'Éditeur répond dans un délai raisonnable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales, sans priver un consommateur de ses droits.

Article 16 – Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Les conditions sont rédigées en français ; seule cette version fait foi.